FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62238  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4429
Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4989
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais medicaux et chirurgicaux
Analyse :  Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
Texte de la QUESTION : Les textes actuels prevoient un remboursement a 100 p 100 des depenses de sante dans les affections de longue duree dites ALD. Sur cette liste a ete ajoute dernierement a juste titre le syndrome immuno-deficitaire acquis (sida). Aussi Mme Marie-France Stirbois souhaiterait-elle que M le ministre des affaires sociales et de l'integration veuille bien lui preciser s'il ne serait pas souhaitable d'inscrire comme ALD la maladie d'Alzheimer. En effet, si le sida est tres generalement la consequence d'un mode de vie particulier (toxicomanie, homosexualite, partenaires multiples), la maladie d'Alzheimer est susceptible de toucher chaque Francais sans qu'on puisse concevoir une quelconque prevention. La pathologie explique que les sujets atteints sont ages generalement de soixante ans et plus, autrement dit qu'ils se trouvent frappes apres toute une vie de cotisations sociales. De la sorte, ne pourrait-on penser que la solidarite nationale doit s'exercer en faveur des patients atteints par la maladie d'Alzheimer ? Et que si des choix budgetaires doivent etre faits, il conviendrait que l'Alzheimer ait priorite sur d'autres pathologies pourtant deja remboursees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un probleme majeur dans le domaine de la sante des personnes agees. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroit sensiblement, ce phenomene etant directement lie a l'evolution demographique de notre pays. S'agissant plus particulierement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, il convient de noter que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse, susceptibles d'ouvrir droit a l'exoneration du ticket moderateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs depenses sont prises en charge a 100 p 100 par les organismes d'assurance maladie, sous reserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation en long sejour, le forfait de soins se trouve egalement pris en charge en totalite par l'assurance maladie.
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