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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Equilibre financier
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Analyse :
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Depenses de sante. maitrise. projet de loi. inscription a l'ordre du jour
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il envisage toujours de soumettre, des le debut de la prochaine session parlementaire, le projet de loi sur la maitrise des depenses de sante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'integration entend bien continuer sur la voie de la concertation afin d'aboutir a la necessaire maitrise medicalisee des depenses de sante. Cette recherche constante du dialogue a permis la signature d'un accord entre les caisses d'assurance maladie, les syndicats de medecins et le Gouvernement. Il va de soi qu'un tel accord necessite une traduction legislative. C'est pourquoi la discussion sur le projet de loi entamee au printemps sera poursuivie lors de la presente session parlementaire.
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