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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Majorations des pensions
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Analyse :
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Majoration pour conjoint a charge. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Goldberg attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la revalorisation des retraites et, plus specialement, concernant la majoration pour conjoint a charge. Il lui signale que cette prestation, d'un montant extremement faible, meriterait d'etre revalorisee. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions afin que la majoration pour conjoint a charge soit revalorisee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par an. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse (soit 66 520 francs par an depuis le 1er juillet 1992) peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries (15 800 francs par an depuis le 1er juillet 1992) en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.
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