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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Conditions d'attribution. plafond de ressources. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le calcul des pensions de reversion. La pension de reversion du regime general de la securite sociale est, en effet, soumise a des conditions de ressources dont le plafond, fixe par decret ou arrete ministeriel, est actuellement tres bas, ce qui ne permet pas le cumul entre droits propres et droits derives. Il lui demande donc quelles mesures il serait envisageable de prendre afin que ce systeme puisse subir des adaptations en fonction des besoins reels des veuves.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration des conditions d'attribution des pensions de reversion doit etre mise au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint cependant le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs qu'il s'est fixes.
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