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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application des dispositions de l'instruction no 20840/DEF/DAJ/FM1 du 13 juillet 1983 relative aux permissions des militaires, le cumul des jours de droit a permission en fin de service revet un caractere exceptionnel et les permissions de longue duree doivent etre prises avant le debut du dernier mois de service. Des derogations sont toutefois accordees pour permettre aux appeles du contingent de regler des affaires personnelles previsibles (examens, entrevue avec un futur employeur, actions de promotion sociale) ou pour etre disponibles a la date du debut de cours ou de stages. Par ailleurs, si le report est demande pour occuper un emploi a une date imperative, il est accorde de droit. Enfin, dans le cas d'une offre d'emploi ferme, correspondant a un contrat a duree indeterminee devant debuter a une date excedant les droits a permission du beneficiaire, un allegement de service pouvant aller jusqu'a deux mois, compte tenu des droits a permission restant a prendre, peut etre consenti. La reglementation en matiere de droit a permission des militaires du contingent apparait particulierement adaptee et concilie a la fois les interets du beneficiaire et des armees. Des lors, il n'est pas envisage de modifier ces dispositions.
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