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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation creee par les sanctions qui viennent d'etre prises suite aux recents mouvements revendicatifs dans les prisons. C'est ainsi qu'a la maison d'arret de Bourges les personnels reunis en intersyndicale, n'entendant pas cautionner les sanctions injustes prises a l'encontre de leurs collegues grevistes d'autres etablisssements, ont decide d'entamer un mouvement de mecontentement se traduisant par les actions suivantes : blocage des portes par des agents non en service ; refus des ecroues, arrivants ; refus de tout intervenant exterieur ; refus d'extractions et reintegrations ; refus des livraisons du travail penal. Ces personnels ont recemment rencontre M le prefet du Cher a qui ils ont fait part des revendications suivantes : en matiere de securite, mise en place d'un controle video-perimetrique ; en matiere de personnels creation d'un poste et demi de travailleurs sociaux (actuellement un mi-temps pour 200 detenus) et mise en place des accords resultant de la mission d'organigramme de decembre 1991, soit embauche de trois surveillants agrees, de deux surveillantes agreees, de quatre administratifs agrees. En consequence, il lui demande de prevoir les credits correspondants tant pour repondre aux besoins locaux ci-dessus definis (et pour nombre d'entre eux promis par son ministere) qu'a ceux exprimes dans l'ensemble des etablissements penitenciers dont la situation veritablement catastrophique a deja provoque plusieurs mouvements revendicatifs d'ampleur sans que des mesures suffisantes aient ete prises par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin d'ameliorer la securite de la maison d'arret de Bourges, differentes mesures ont ete programmees a la suite des etudes concernant le schema directeur de restructuration de l'etablissement lancees en 1992 : en 1993, la transformation des cours de promenade sera effectuee et en 1994, un systeme de controle video-perimetrique sera installe. Par ailleurs, apres adoption par le Parlement du projet de budget pour 1993, 730 emplois supplementaires vont etre mis en place en 1993 (560 emplois de personnel de surveillance, 100 emplois de personnel administratif, 40 emplois de personnel technique et 30 emplois de personnel socio-educatif). C'est en fonction de ces nouvelles ressources que la situation de la maison d'arret de Bourges sera examinee lors des prochaines commissions administratives paritaires.
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