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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les franchiseurs, comme l'ensemble des chefs d'entreprises commerciales, peuvent beneficier de formations subventionnees par l'Etat ou des organismes d'Etat. Cette aide se traduit par le versement a l'organisme dispenseur de la formation d'une subvention qui permet de reduire le cout reste a la charge du stagiaire. Les formations aidees par le ministere du commerce et de l'artisanat sont actuellement soit les cycles d'initiation a la gestion pour les commercants debutants d'une duree de vingt-cinq a cinquante heures, soit les cycles de preparation au brevet consulaire de maitrise commerciale (260 heures), soit le cycle preparant un certificat consulaire de maitrise commerciale (120 heures), soit enfin des cycles d'initiation a la micro-informatique de gestion de quarante heures. Enfin, si le franchise appartient a la categorie fiscale des titulaires des revenus imposables dans la categorie des benefices industriels et commerciaux, il pourra beneficier de la reduction d'impot accordee au titre des depenses de formation des exploitants individuels prevus par l'article 91 de la loi de finances pour 1992.
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