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Rubrique :
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Chomage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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ASSEDIC : Loire
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Analyse :
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Saint-Etienne. indemnites. virement. incident
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les incidents de paiement qui ont pu se produire a l'ASSEDIC de Saint-Etienne (Loire) au debut du mois de septembre. En effet, des virements d'indemnites auraient ete effectues puis retires quelques jours plus tard en raison d'un probleme de tresorerie, avec les consequences qu'on imagine pour les chomeurs concernes. Il lui demande en consequence de bien vouloir apporter les explications necessaires sur cette affaire et faire en sorte que les ASSEDIC assurent leurs provisions avant de proceder aux virements des indemnites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les faits mentionnes par l'honorable parlementaire sont exacts. Ils s'expliquent, en effet, par la situation de tresorerie tendue du regime d'assurance chomage dans l'attente du resultat des reformes decidees par les partenaires sociaux le 18 juillet 1992. Cependant, l'UNEDIC a tres rapidement regularise la situation ; les virements ont pu etre a nouveau realises dans un delai qui n'a pas excede trois jours. Des dispositions sont prises pour que de tels incidents ne se renouvellent pas.
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