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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que le releve l'honorable parlementaire, le Gouvernement, soucieux d'assurer la meilleure information des citoyens avant la tenue du referendum du 20 septembre, a procede en deux temps a la mise a disposition du public du texte du traite sur l'Union europeenne, signe a Maastricht le 7 fevrier 1992. Dans les premiers jours du mois de juillet, le texte du traite, tire a un million d'exemplaires et accompagne d'une notice explicative, a ete adresse dans les mairies ou les personnes interessees ont pu le retirer. Le cout total de cette operation (tirage du texte du traite, de la notice, information des mairies et frais de port) s'est eleve a 8 884 000 francs, pris en charge sur le budget du service d'information et de diffusion (SID), chapitre 37-10. Le ministere de l'interieur a adresse a chaque electeur, avant la tenue de la consultation du 20 septembre, le texte du traite sur l'Union europeenne ainsi qu'une notice comportant le texte de la question posee, le decret decidant de soumettre un projet de loi au referendum, l'expose des motifs et le texte du projet de loi de ratification du traite. Le cout d'impression de ces deux documents s'est eleve a 65 058 000 francs, non compris les frais d'acheminement, pris en charge sur le chapitre 37-61 (depenses relatives aux elections) du ministere de l'interieur.
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