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Rubrique :
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Transports routiers
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Barrages routiers du mois de juillet 1992. branches professionnelles atteintes. demandes d'indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard demande a M le ministre de l'economie et des finances, quel type de reponse va etre fournie aux differentes branches professionnelles qui, a la suite des barrages routiers de juillet dernier, ont reclame des indemnisations d'une nature ou d'une autre pour perte d'activite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conjointement avec le ministre de l'economie et des finances, il a ete decide, afin d'attenuer les consequences economiques resultant du mouvement des transporteurs routiers, de mettre en oeuvre un dispositif specifique prenant en compte le caractere exceptionnel des difficultes financieres rencontrees par certaines entreprises, notamment celles du secteur du tourisme et de la production des fruits et legumes. Il a ete demande aux tresoriers-payeurs generaux d'examiner les problemes financiers rencontres par ces entreprises a qui les delais de paiement pour les dettes fiscales et sociales peuvent etre accordees pour les aider a surmonter leurs difficultes conjoncturelles. Les entreprises concernees doivent justifier des difficultes auxquelles elles sont directement confrontees et font l'objet d'un examen attentif au cas par cas. Si certaines d'entre elles, apres avoir epuise tous les moyens habituels de nature a resoudre leurs problemes financiers, sont encore dans l'incapacite de faire face a leurs dettes, elles peuvent solliciter une aide de tresorerie supplementaire aupres des instances departementales de traitement des entreprises en difficulte (Codefi).
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