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Rubrique :
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Plus-values : imposition
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Tête d'analyse :
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Activites professionnelles
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Analyse :
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Professions liberales. calcul. coefficient d'erosion monetaire. application
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Texte de la QUESTION :
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M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre du budget sur le fait qu'aucun texte ne prevoit la prise en compte de l'erosion monetaire pour le calcul des plus-values professionnelles applicables aux medecins et plus largement aux professions liberales. Or, une telle prise en compte existe par exemple dans le domaine des habitations pour les plus-values privees. Il lui demande ses intentions quant a la creation d'un coefficient d'erosion monetaire pour le calcul des plus-values professionnelles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les plus-values professionnelles realisees par les medecins, et plus generalement par les professionnels liberaux sur des biens detenus depuis plus de deux ans, sont soumises au regime d'imposition des plus-values a long terme et a ce titre imposees au taux reduit de 16 p 100. Ce taux proportionnel modere tient compte de maniere forfaitaire et simple de la depreciation monetaire. Si cette depreciation etait prise en consideration pour determiner le montant de la plus-value, celle-ci devrait alors etre assujettie a l'impot au bareme progressif de droit commun, comme le sont les plus-values immobilieres. Le dispositif suggere serait plus complexe dans sa mise en oeuvre et ne reduirait pas necessairement le taux d'imposition effectif des plus-values professionnelles. En outre, les plus-values realisees par les titulaires de benefices non commerciaux peuvent beneficier d'une exoneration lorsque les recettes realisees par le contribuable n'excedent pas le double des limites de l'evaluation administrative et que l'activite a ete exercee pendant au moins cinq ans. Dans ces conditions, il n'apparait pas necessaire ni souhaitable de modifier le dispositif actuellement en vigueur.
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