| Question N° :
62344
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de
M.
Thieme Fabien
(
Communiste
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
anciens combattants et victimes de guerre
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Ministère attributaire : |
anciens combattants et victimes de guerre
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Question publiée au JO le :
05/10/1992
page :
4564
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Réponse publiée au JO le :
23/11/1992
page :
5302
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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Unites ayant sejourne dans l'Est saharien. campagne double. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui indiquer si les unites ayant sejourne au Sahara (Ouargla, zone Est saharien) en dessous d'une certaine latitude beneficient de la campagne double.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret du 2 aout 1985 abrogeant les decrets des 5 janvier 1928 et 26 janvier 1930 qui attribuaient le benefice de la campagne double aux militaires en service dans le Sud marocain et dans les confins sahariens a pour objet de tirer les consequences tant de l'absence d'engagement francais dans les zones concernees que de la disparition de tout lien de souverainete entre ces territoires et la France. Cette abrogation ne modifie en rien les droits acquis par les personnes ayant dans le passe servi dans ces territoires. Elle est par ailleurs sans relation avec le probleme de l'attribution de la campagne double aux personnes ayant participe aux operations effectuees en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
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