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Texte de la QUESTION :
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Pour l'annee scolaire qui vient de s'ouvrir, plutot que de creer les postes necessaires et de developper une politique de formation et de recrutement repondant aux besoins, le Gouvernement a debloque 56 000 heures supplementaires, soit l'equivalent de 3 000 postes. Le total de ces heures atteint 30 000 postes dans les colleges et lycees. Les professeurs titulaires sont contraints de cumuler des heures supplementaires. Au moment ou des dizaines de milliers de maitres auxiliaires, employes parfois depuis de longues annees par l'education nationale, sont actuellement au chomage, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, les mesures concretes qu'il compte prendre pour que tous les maitres auxiliaires soient affectes dans un etablissement scolaire, dans l'interet des enseignants, des eleves et de la qualite de l'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114 dont 614 d'encadrement) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total pres de 7 400 equivalents-emplois. Cette annee encore, comme lors des rentrees precedentes, la creation d'heures supplementaires est donc importante. Ceci s'explique par la necessite de financer les allegements horaires de service decides en faveur des PLP, a la suite de ceux dont ont beneficie les PEGC. Dans une periode de croissance des effectifs d'eleves liee aux objectifs de developpement de la scolarisation requerant un apport considerable d'emplois, ces allegements d'obligations de service ne pouvaient s'effectuer sans recours aux heures supplementaires. Sans ignorer certaines difficultes inevitables qui ont pu etre suscitees par cet alourdissement de la part des heures supplementaires effectuees par les enseignants, il serait regrettable de ne pas les situer dans le contexte de l'effort budgetaire considerable que l'Etat consent desormais en faveur de l'education. En ce qui concerne les maitres auxiliaires qui ne pourraient pas etre reembauches au cours du premier trimestre de l'annee scolaire 1992-1993 et dont le nombre devrait etre relativement faible, diverses mesures ont ete prises. Il leur sera offert prioritairement de suivre, en IUFM, les formations leur permettant de preparer les concours de recrutement de la session 1993. Ils beneficieront, dans ce cadre, soit d'allocations de 1re annee d'IUFM encore disponibles, soit d'une allocation de formation qui offre a des agents non titulaires du secteur public n'ayant pu etre reemployes les moyens de renforcer leur qualification. Par ailleurs, ils beneficieront d'une priorite de recrutement dans les academies ou les secteurs ou des besoins subsistent apres la rentree. Les services academiques sont pleinement mobilises pour informer les maitres auxiliaires concernes du contenu de ce dispositif et etudier avec chacun d'entre eux les mesures les plus adaptees a sa situation personnelle.
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