9ème législature

Question N° : 62354	de  M.   Testu Jean-Michel ( Socialiste - Indre-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4574
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5652
Rubrique :	Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Enseignants du second degre. effectifs par corps d'origine et par annee de croissance
Texte de la QUESTION :	M Jean-Michel Testu demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer le nombre de pensions directes par corps d'origine et par annee de naissance pour les corps d'enseignants relevant des enseignements du second degre : professeurs de chaire superieure, professeurs agreges classe normale, professeurs agreges hors classe, professeurs certifies d'enseignement, professeurs certifies hors classe, professeurs adjoints d'enseignement, professeurs charges d'enseignement, conseillers principaux d'education, conseillers d'education, conseillers d'orientation, professeurs d'enseignement general de college (PEGC).
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le systeme informatique de la sous-direction des pensions ne permet de connaitre la repartition par grade des fonctionnaires de l'education nationale admis a la retraite que pour l'annee civile en cours seulement. La gestion informatique des pensions civiles en paiement est assuree par le service des pensions du ministere du budget a Nantes qui est seul en mesure de donner des statistiques par grade precis concernant les fonctionnaires retraites de l'education nationale. Il convient donc de s'adresser au ministere du budget pour obtenir les renseignements souhaites.

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