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Rubrique :
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Sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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France Transplant. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'association France-Transplant, qui est aujourd'hui une association regie par la loi de 1901. A l'evidence, le statut d'association n'est plus adapte aux missions de cet organisme. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de modifier prochainement le regime juridique de France-Transplant, conformement aux voeux de ses dirigeants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme du systeme de transplantation d'organes et de tissus a ete concue et realisee dans un triple objectif : 1o La rationalisation par le regroupement des differentes associations par type d'activite et par l'harmonisation de leurs regles de fonctionnement. 2o La transparence, tant dans les criteres d'inscription sur les listes d'attente que dans les modalites d'attribution des organes entre les equipes. 3o La securite, par la mise en place d'une connexion entre les fichiers des organes et ceux des tissus, par l'evaluation des activites de transplantation, par la creation d'un comite de transparence et par la definition de regles de securite sanitaire imperatives. Il a donc ete necessaire de creer un nouveau cadre juridique. Un groupe de travail, place sous la presidence du professeur Nicolas, a ete charge d'etudier les diverses possiblilites offertes pour la renovation du statut de « France Transplant ». Un projet de groupement d'interet public (GIP) « Organes » a ete propose par M le ministre de la sante et de l'action humanitaire a des professionnels concernes.
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