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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Indemnites journalieres
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Analyse :
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Conge postnatal. duree d'indemnisation. prorogation pour etat de sante de l'enfant
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Capet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le cas des meres de famille qui, a l'issue d'un conge postnatal durant lequel la sante du nouveau-ne a revele des soins importants, tels qu'une intervention chirurgicale par exemple, ne peuvent de ce fait reprendre leur activite salariee. Il s'ensuit eventuellement en pareils cas, une periode de conge sans solde, lorsque la situation du foyer le permet. Il lui demande en consequence s'il ne juge pas opportun de substituer a cette solution une autre qui consisterait a accorder une prorogation des droits en matiere de conge postnatal, dans des conditions compatibles avec les finances de la Caisse nationale d'assurance maladie d'une part et avec l'affection du nouveau-ne d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La finalite des indemnites journalieres de repos de l'assurance maternite est, prioritairement, d'encourager l'assuree a se reposer en fin de grossesse et apres l'accouchement. Cet objectif explique, notamment, que les indemnites soient attribuees durant la periode legale de repos postnatal y compris dans l'hypothese ou l'enfant n'est pas ne vivant. Il peut toutefois etre deroge a cette philosophie en cas d'hospitalisation du nouveau-ne. L'article L 331-5 du code de la securite sociale permet en effet a l'assuree, dans le cas ou l'enfant est reste hospitalise jusqu'a l'expiration de la sixieme semaine suivant l'accouchement, de demander le report, a la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant, de tout ou partie de la periode d'indemnisation a laquelle elle peut encore pretendre. Toutefois, il n'entre pas dans la vocation de l'assurance maternite de poursuivre une indemnisation, au-dela de la duree legale, en raison de l'etat de sante du nourrisson.
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