FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62366  de  M.   Colin Daniel ( Union pour la démocratie française - Var ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4561
Réponse publiée au JO le :  22/03/1993  page :  1001
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Malades atteints de myopathie. produits alimentaires speciaux. prise en charge
Texte de la QUESTION : M Daniel Colin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la prise en charge par la securite sociale des malades atteints de myopathie. Cette maladie peut entrainer une paralysie partielle des muscles de deglutition. Les malades, ainsi atteints, ont besoin d'une alimentation speciale particulierement onereuse. Il lui demande pourquoi ces produits alimentaires ne sont pas pris en charge a 100 p 100 au meme titre que les soins necessites par la myopathie.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les produits dietetiques tels les aliments de substitution peuvent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marche, comme le « Renutryl », et dans ce cas etre inscrits sur la liste des medicaments remboursables aux assures sociaux. Dans le cas contraire, les assures ont la possibilite de solliciter de leur caisse primaire d'assurance maladie, au titre de l'action sanitaire et sociale, et donc au vu de leur situation particuliere et de leurs ressources, une contribution representative du surcout entraine par ces produits.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O