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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultees rencontrees par les services de soins a domicile pour les personnes agees. Le recrutement de personnel titulaire ou de remplacement de longue duree est de plus en plus difficile. Les postes a temps partiel octroyes par la DDAS sont precaires. Les salaires restent tres faibles. La convention de 1983 est toujours en vigueur et n'a pas ete actualisee. Elle prevoit un tarif horaire de 39,91 francs bruts avec une augmentation de 1,22 p 100 par an. Les deplacements sont indemnises sur la base de 1,50 franc par kilometre. Le recrutement de personnel de remplacement pose aussi probleme. Les ecoles d'infirmieres avaient coutume de fournir du personnel durant les conges scolaires, avec l'equivalence en CAFAS en fin de premiere annee d'etudes. Cet emploi avait par ailleurs l'avantage de donner une experience professionnelle aux eleves en meme temps qu'une aide financiere pendant leurs etudes. Il semblerait que l'equivalence CAFAS soit en cours de suppression. La DDAS, quant a elle, reduit le budget d'heures de remplacement alors que le nombre de personnes agees necessitant des soins a domicile est croissant. Les associations de soins a domicile peuvent difficilement faire appel au personnel interimaire puisqu'il n'est pas pris en charge par la DDAS et la CRAM. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si pour remedier a cette facheuse situation, le Gouvernement envisage une augmentation du quota du nombre d'aides soignantes formees par les ecoles, la revision des grilles salariales des eleves des ecoles d'infirmieres et l'equivalence CAFAS avec la premiere et la deuxieme annee pour les eleves des ecoles d'infirmieres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que des mesures ont ete prises, depuis quelques annees, pour assurer la formation d'eleves aides-soignants appeles a exercer leurs fontions dans des structures extra-hospitalieres. Ainsi, depuis 1988, les centres hospitaliers peuvent accueillir des eleves « externes » titulaires des titres requis par l'arrete du 25 mai 1971 modifie, en fonction de leur capacite de formation. De plus, plusieurs lycees professionnels ont ete agrees, a titre experimental, pour dispenser la formation preparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant. Rien ne s'oppose, par ailleurs, a ce que de nouveaux centres de formation soient agrees par les directions regionales des affaires sanitaires et sociales des lors que les besoins regionaux le justifient et que les demandes d'agrement deposees repondent aux exigences pedagogiques prevues par la reglementation de cette formation. Comme le souligne a juste titre l'honorable parlementaire, la disposition de l'arrete du 25 mai 1971 modifie permettant la delivrance par equivalence du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant aux eleves infirmiers et infirmiers de secteur psychiatrique a la double condition d'avoir reussi l'examen de passage en deuxieme annee et d'avoir abandonne leurs etudes meriterait d'etre reconsideree du fait de la suppression de cet examen de passage. Aucun projet modifiant cet arrete n'a toutefois encore ete elabore. Il serait en effet premature d'envisager une telle modification reglementaire tant que le groupe de travail mis en place par la direction generale de la sante et charge de reflechir sur la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puericulture n'a pas remis ses conclusions, la question des conditions de delivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant relevant d'une reflexion globale sur l'avenir de la formation des aides-soignants.
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