FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62373  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie et finances
Ministère attributaire :  économie et finances
Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4573
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5309
Rubrique :  Petrole et derives
Tête d'analyse :  Carburants et fioul domestique
Analyse :  Cours du dollar. repercussions sur les prix a la pompe
Texte de la QUESTION : Depuis plusieurs semaines, le cours du dollar a subi une baisse tres importante et a atteint un plancher qui n'a jamais ete historiquement aussi bas. Les transactions de petrole sur les marches internationaux s'effectuent dans cette monnaie, ce qui allege en la circonstance fortement la facture energetique de la France. Or, force est de constater une fois encore que si toute hausse du cours du baril ou du dollar est immediatement repercutee avec ampleur sur les prix des carburants domestiques et du fioul, l'inverse n'est pas vrai. Les societes petrolieres n'ajustent que faiblement et avec retard leurs prix, realisant ainsi, au detriment des consommateurs, des sur-profits qui s'apparentent a un veritable racket. M Jacques Brunhes demande en consequence a M le ministre de l'economie et des finances, les mesures qu'il compte prendre pour contraindre les societes petrolieres a repercuter, a la pompe, la baisse, en francs, du prix du baril de petrole.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une diminution sensible du cout des importations d'hydrocarbures a effectivement ete enregistree depuis quelques mois, en raison de l'effet combine de la baisse du dollar et de l'evolution des cours internationaux des produits petroliers. Les prix de vente au detail des carburants etant librement fixes par le jeu de la concurrence, dans le cadre de l'ordonnance no 1243-86 du 1er decembre 1986, chaque distributeur a donc determine sous sa propre responsabilite les modalites de repercussion de la baisse de ses couts d'approvisionnement. Entre le 20 juin - date a laquelle le flechissement des cours sur le marche international est devenu sensible - et le 20 septembre 1992, les prix de detail du supercarburant ont en moyenne baisse de 13 centimes par litre. La baisse a ete en moyenne de 19 centimes par litre dans les grandes surfaces, celles-ci repercutant generalement dans les delais tres brefs la diminution de leurs couts d'approvisionnement. Elle a ete de 10 centimes par litre dans les reseaux des compagnies petrolieres, la repercussion de la baisse intervenant en outre plus tardivement. Le jeu de la concurrence dans le secteur de la vente au detail des carburants permet le developpement de structures de distribution diversifiees tant par leur prix que par la qualite des services offerts a leur clientele. La baisse des prix des produits petroliers sur le marche international pendant l'ete dernier a ete l'occasion, pour le ministre de l'economie et des finances, de rappeler aux consommateurs l'interet qu'il y a a comparer les prix, et a faire jouer la concurrence entre les professionnels.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O