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Texte de la QUESTION :
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La confederation syndicale des familles a indique que « le budget moyen (hors frais de cantine et de transport) d'entree en cours preparatoire est de 360,48 francs et de 603,98 francs pour le cours moyen. Il passe de 1 402,89 francs lors de l'entree en sixieme a 2 684,09 francs pour la seconde, 2 272 francs en classe de premiere au lycee professionnel ». Face a un cout de la rentree scolaire en augmentation constante et donc de plus en plus lourd pour le budget des familles, les bourses scolaires sont tres insuffisantes pour repondre aux besoins : leurs montants n'ont pas subi, loin s'en faut, le rythme de l'inflation, et ont donc perdu une part importante de leur pouvoir d'achat ; et trop peu d'enfants en beneficient. Le cout des etudes est un facteur d'aggravation des inegalites sociales, culturelles et d'acces au savoir et a une formation de qualite pour tous. Pour repondre a ce defi majeur de notre epoque, des propositions ont ete faites, entre autres, de creer un 13e mois d'allocations familiales verse lors de la rentree scolaire pour chaque enfant, de porter le montant des allocations familiales a 800 F par mois et par enfant, des le premier enfant, de doubler le montant des bourses et d'elargir leurs criteres d'attribution, d'instituer la gratuite des etudes et des transports pendant la scolarite. M Jacques Brunhes demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, s'il compte agir rapidement dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un certain nombre de mesures d'aide scolaire ont ete prises pour les eleves des premier et second cycles de lycees et colleges afin de leur assurer une formation de qualite. Celles-ci prennent differentes formes. Les eleves scolarises en college ont droit a la fourniture gratuite de manuels scolaires. La gratuite a ete etendue aux eleves de lycees professionnels a la disposition desquels est mis un fonds pedagogique a usage collectif. Cette aide en nature est l'equivalent de celle consentie aux jeunes de meme niveau scolaire dans les colleges. Les eleves de 4e et 3e technologiques de lycees professionnels beneficient eux aussi, depuis la rentree 1900, de la gratuite de leurs manuels scolaires. En ce qui concerne l'aide servie sous forme de bourses nationales d'etudes du second degre aux eleves de premier cycle, il est vrai que le montant de la part est reste stable depuis plusieurs annees. Mais il y a lieu de constater que les familles sont aidees par l'Etat de diverses manieres : versement de l'allocation de rentree scolaire, gratuite des manuels, etc. De plus, la mise en place de nouveaux etablissements a fait disparaitre progressivement les problemes lies a l'eloignement. L'amelioration des aides servies aux eleves de second cycle n'a pas cesse de progresser. Outre l'augmentation du montant de la part, un certain nombre de mesures ont ete progressivement mises en place afin de favoriser l'acces au second cycle des eleves issus de familles de revenus modestes. Des l'annee scolaire 1983-1984 a ete creee une prime a la qualification dont le montant, fixe a 2 637,60 francs, est passe a 2 811 francs des le mois de janvier 1984. Depuis la rentree de septembre 1986, les eleves boursiers accedant a la classe de seconde beneficient d'une prime d'entree en seconde dont le montant, fixe a 950 francs, est porte a 1 200 francs a la rentree de septembre 1989. Dans le meme temps, la prime d'equipement passe de 700 a 900 francs, puis a 1 100 francs a la rentree de septembre 1992. Elle a ete etendue aux eleves boursiers de certaines sections non industrielles mais dont les eleves sont contraints d'acquerir un equipement specifique et couteux, a savoir « estheticien-coiffeur », « prothesiste-orthopediste » et « prothesiste dentaire », « services hotelleries et collectivites ». Depuis la rentree de septembre 1990, les eleves boursiers accedant a la classe de premiere, y compris la premiere annee de baccalaureat professionnel, percoivent une prime identique a celle dont beneficient les eleves boursiers accedant a la classe de seconde, cette mesure leur permettant d'acquerir la collection de livres qui leur est necessaire. En outre, depuis la loi de finances pour 1991, des secours d'etudes exceptionnels ont ete mis a la disposition des etablissements pour aider les lyceens confrontes a des difficultes particulieres. L'effort de l'Etat, qui represente en 1991 plus de trois milliards de francs, est donc constant en matiere d'aide scolaire. Il repond a la necessite d'assurer a tous les enfants scolarises dans des etablissements d'enseignement une formation adaptee leur ouvrant des perspectives d'avenir dans le monde contemporain, cela quelle que soit leur origine sociale ou culturelle. En tout etat de cause, en ce qui concerne l'appreciation des revenus des familles, une etude est actuellement en cours pour la rentree 1993.
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