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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le 1er janvier 1990, les jouets commercialises sur le marche francais doivent respecter les dispositions du decret du 12 septembre 1989 relatif a la prevention des risques resultant de l'usage des jouets. La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes intervient regulierement pour verifier l'application de ce texte. Les controles sont effectues a differents stades de la commercialisation (aupres des fabricants, des importateurs et des distributeurs) afin que l'ensemble des acheteurs (particuliers ou collectivites telles que les creches ou les ecoles) puissent disposer de produits presentant toutes les garanties de securite. Ainsi, en 1991, des controles ont ete effectues aupres de 62 fabricants et 136 importateurs et plus de 10 OOO jouets ont ete verifies par les agents de ce service. En aout dernier, un jouet de type portique mobile pour berceau a ete a l'origine du deces accidentel d'un enfant de 14 mois dans une creche du departement de l'Essonne. Ce jouet de conception ancienne qui n'etait plus commercialise depuis 1984 ne repondait plus aux exigences de securite telles qu'elles sont definies par le decret de 1989 suvise. A la demande du secretaire d'Etat aux droits des femmes et a la consommation, les directions departementales de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes ont, en liaison avec les services locaux de l'action sanitaire et sociale, adresse un courrier a l'ensemble des etablissements recevant des jeunes enfants poour leur demander de retirer le jouet en cause, dans le cas ou il serait encore utilise, et plus generalement de ne plus utiliser les jouets trop anciens ou endommages qui pourraient ne plus repondre aux exigences de securite. Ces recommandations ont egalement ete reprises dans un communique de presse qui a largement ete repris par les medias. De son cote, l'entreprise qui avait commercialise le jouet a l'origine de l'accident a adresse un courrier a 1 050 grossistes et detaillants ainsi qu'a 3 148 creches poour les informer des dangers presentes par ce jouet et leur proposer un echange au cas ou ils en auraient encore un ou plusieurs exemplaires. Elle a egalement reserve des espaces dans plusieurs magazines de la presse feminine afin d'y inserer un encart d'information sur ce jouet invitant parents et responsables de la garde des enfants a le retirer definitivement. Tout comme les parents, les responsables d'etablissements recevant des enfants doivent lire attentivement les mentions et precautions d'emploi portees sur les etiquetages des jouets, choisir des produits adaptes a l'age des enfants et verifier regulierement que les jouets sont toujours en bon etat et peuvent etre utilises dans de bonnes conditions de securite.
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