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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bachelet attire l'attention de M le Premier ministre sur la situation des retraites et des problemes lies a la retraite. Les retraites representent actuellement quelque dix millions de Francais, soit le cinquieme environ de la population. Leur nombre ne cessera d'augmenter dans les annees a venir, au detriment des actifs, pour une situation de plus en plus complexe et notamment en ce qui concerne le financement des retraites. S'ajoute a ce probleme crucial une diversite du nombre de leurs regimes et de leurs organismes de tutelle, d'ou une information souvent parcellisee et incomplete. Il s'agit donc aujourd'hui pour les pouvoirs publics de repondre concretement a cette double exigence par : une concertation plus accrue avec les instances representatives des retraites pour decider ensemble de l'avenir de la retraite ; une etude realiste des conditions et moyens a mettre en oeuvre pour une politique efficace des retraites. La solution passe par un interlocuteur unique, veritable initiateur, pour un reglement rapide de ce dossier. Ainsi, par la creation immediate d'un secretariat d'Etat aux retraites, il lui demande donc de faire face a ce defi majeur pour les annees a venir.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite par repartition, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, a ete engage avec la publication du « Livre blanc sur les retraites » un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle devra consolider la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de nos systemes de retraite ; en second lieu, elle ne saurait porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans, ni remettre en cause les retraites en cours. Dans le droit-fil de la declaration de politique generale du 8 avril 1992, l'action du Gouvernement s'oriente aujourd'hui vers une clarification des depenses qui, au sein de la retraite, ressortissent a l'assurance collective, d'une part, et a la solidarite nationale, d'autre part. Apres une large concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a elabore un projet de loi creant un fonds de solidarite vieillesse, qui regroupera toutes les depenses de retraite relevant de la solidarite nationale. Cette reforme structurelle ouvre la voie a une meilleure definition des responsabilites respectives des partenaires sociaux et de l'Etat dans la gestion des retraites. Elle consolide notre protection sociale.
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