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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bachelet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales ministre de la fonction publique et de la reforme administrative, sur la situation des personnels d'animation dans les collectivites locales. Depuis plusieurs annees, afin de repondre a une evolution de societe, des prestations communales destinees aux enfants durant le temps peri-scolaire et les vacances ont ete creees et developpees, a savoir : les cantines, les accueils peri-scolaires, les centres aeres et colonies de vacances. Parallelement, les besoins des adolescents exigeant une participation accrue des communes ont genere la creation de services specifiques. Ces differentes activites ont necessite le recrutement de personnels ayant des qualifications dans le secteur de l'animation attestes par des diplomes reconnus tels que le BAFA, BAFD, BEATP, DEFA. Ces agents, de par leur affectation, ne relevent d'aucun des grades de la fonction publique communale ; de ce fait, tous les modes de recrutement ont ete utilises et varient d'une commune a l'autre : contrats, emplois specifiques et attributions d'un grade administratif aux laureats de concours ayant une option animation. Cette diversite a, bien entendu, genere des inegalites. Jusqu'a present les dispositions statutaires concernant ces personnels ont ete limitees dans le temps avec pour seul objectif la regularisation de situations existantes ; tout en laissant le champ libre au mecontentement et a la demotivation. Le regime actuel a aussi pour effet de maintenir l'incertitude sur le devenir statutaire des personnels d'animation, comme en temoigne le derner decret no 92-102 du 27 janvier 1992 qui retablit, a titre transitoire, l'option animation pour les concours d'attaches, redacteurs et adjoints administratifs, et ce jusqu'au 31 janvier 1993. Aucune solution n'est prevue apres cette date. En prenant ces mesures ponctuelles, le Gouvernement semble ainsi reconnaitre l'existence d'un besoin en matiere d'animation et la specificite du personnel recrute a cet effet, sans pour autant en tirer toutes les consequences. Il lui demande donc de proposer, au sein de la fonction public territoriale, la creation d'un statut specifique aux agents communaux affectes a l'animation et titulaires de diplomes reconnus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reintroduction de l'option Animation aux concours d'attache, de redacteur et d'adjoint administratif territorial par le decret no 92-102 du 27 janvier 1992 temoigne de la volonte du Gouvernement de realiser l'ensemble de la construction statutaire avant de mettre a l'etude une eventuelle filiere destinee aux animateurs. En effet, l'honorable parlementaire releve lui-meme la grande diversite des missions, des structures et des usagers de l'animation. L'integration des personnels aux fonctions plus nettement definies, notamment dans les cadres d'emplois de la filiere sportive et de la filiere culturelle, a pu donner lieu a l'integration d'agents dont les fonctions comportent des taches d'animation. Le rattachement a la filiere administrative permet par ailleurs aux candidats ayant choisi l'option Animation d'acceder a un plus vaste eventail d'emplois, y compris les postes d'encadrement ou de direction d'un service, qui sont de nature administrative : ce dernier element entrera en ligne de compte lorsque l'etude mentionnee plus haut sera entreprise.
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