FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62399  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4562
Réponse publiée au JO le :  15/03/1993  page :  909
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais medicaux et chirurgicaux
Analyse :  Frais de vaccination contre la grippe. remboursement
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la vaccination contre la grippe, qui n'est actuellement remboursee qu'aux personnes de plus de soixante-dix ans, ou aux personnes souffrant d'une des huit affectations de longue duree prevues par la reglementation en vigueur. Dans une reponse a une question ecrite precedente, le Gouvernement lui a indique que « toutes les etudes economiques visant a l'evaluation de la relation cout-efficacite de la vaccination anti-grippale chez l'adulte d'age actif convergent pour etablir qu'elle entraine des economies considerables en fait de reduction de l'absenteisme et de la consommation medicale » (Journal officiel), 2 mars 1992, p 1056). C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de prendre les mesures necessaires pour que le vaccin contre la grippe soit rembourse a l'ensemble des assures sociaux.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Comme les annees precedentes, le vaccin antigrippal a ete pris en charge pour la campagne de vaccination de 1992, a 100 p 100 sans avance de frais, par le regime general de securite sociale, pour les assures de soixante-dix ans et plus ainsi que pour les malades atteints de l'une des huit affections de longue duree presentant une identification specifique pour ce type de vaccination. Le programme du fonds national de prevention, d'education et d'information sanitaires de la branche maladie du regime general, sur lequel est imputee la charge de la vaccination antigrippale, prevoit une evaluation qui devrait permettre de definir les criteres auxquels devrait satisfaire un eventuel engagement supplementaire de l'assurance maladie dans ce domaine.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O