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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Conditions d'attribution. projet de loi
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat souhaite obtenir de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'assurance que le projet de loi relatif a l'attribution de la carte du combattant soit presente devant le Parlement parmi les textes prioritaires apres le debat budgetaire. Il lui demande de lui preciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet important.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a presente au conseil des ministres du 26 aout 1992, qui l'a approuve, un projet de loi portant modification des conditions d'attribution de la carte du combattant, qui devrait etre examine par le Parlement prochainement.
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