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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement conscient de l'attachement des familles et des partenaires sociaux a l'allocation de rentree scolaire et soucieux de prendre en compte les difficultes des familles modestes au moment de la rentree scolaire a elargi le champ d'application de cette prestation a la rentree scolaire de 1990. D'une part, le versement de cette allocation a ete prolonge de seize a dix-huit ans, soit au-dela de l'obligation scolaire, d'autre part son benefice a ete etendu a des familles ne percevant pas de prestations familiales. Cette derniere mesure a permis a des familles a revenus modestes n'ayant qu'un enfant a charge et percevant l'aide personnalisee au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapes de recevoir une allocation de rentree scolaire. Actuellement, le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'age limite de versement de l'allocation de rentree scolaire. De plus, le projet de loi de finances pour 1993 contient deux mesures essentielles en faveur des familles ayant des enfants scolarises au college, au lycee ou poursuivant des etudes superieures. La premiere est une reduction d'impot a hauteur de 400 francs pour un collegien, de 1 000 francs pour un lyceen et de 1 200 francs pour un etudiant. La seconde est une allocation pour depenses de scolarite qui a le meme objectif et est destinee aux familles non imposables recevant l'allocation de rentree scolaire. C'est globalement un effort de 3 milliards et demi de francs que vient de proposer le Gouvernement en faveur des familles pour 1993.
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