|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Jeunesse et sports : personnel
|
|
Analyse :
|
Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Olivier Guichard appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Depuis sept ans, son ministere a mis en chantier une reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, corps d'encadrement de cette administration. Apres de nombreuses reunions de travail et de concertation avec le ministere de la jeunesse et des sports, le ministere de la fonction publique, les services du Premier ministre, un accord a ete trouve sur un texte satisfaisant en debut d'annee 1992. Ce projet prevoit : une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs ; un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique, offrant ainsi un debouche interessant a de nombreux fonctionnaires souhaitant occuper des fonctions de responsabilite. La mise en place rapide de ce nouveau statut semble d'autant plus legitime qu'il s'inspire largement des textes regissant les corps comparables de l'education nationale auxquels ils sont historiquement apparentes. De plus, les fonctionnaires qu'ils encadrent ont eux memes obtenu une revalorisation des fins de carriere en 1990. Le projet de statut actuel aurait recu l'aval du ministere de la fonction publique en debut d'annee 1992. Son predecesseur et elle-meme ont affirme, lors d'entrevues avec les syndicats representatifs de cette profession, qu'ils souhaitaient donner satisfaction aux revendications de ces fonctionnaires. Il lui demande de lui preciser les raisons du retard de ces decisions, et si un calendrier est prevu pour la mise en oeuvre de la reforme annoncee.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
|