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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de reforme concernant le statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports. En debut d'annee 1992, un texte de reforme a ete elabore suite a une procedure de concertation. Le contenu de ce projet, considere comme satisfaisant par les personnels interesses, a recu l'aval du ministere de la fonction publique. Neanmoins, il n'est a ce jour toujours pas entre en application, ce qui provoque un vif mecontentement parmi les inspecteurs de la jeunesse et des sports. Inquiets face a ce qu'ils percoivent comme une injustice, ces fonctionnaires souhaitent que cette reforme soit rapidement appliquee. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'etat actuel de la procedure de reforme et si elle envisage de repondre favorablement aux attentes exprimees par les inspecteurs de la jeunesse et des sports.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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