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Texte de la QUESTION :
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M Christian Kert attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la securite dans les cars scolaires. En effet, il apparait que les regles de securite concernant les dispositifs de retenue pour enfants ne soit pas applicables aux cars utilises dans le cadre du ramassage scolaire. Or, en milieu rural, des la maternelle, les enfants utilisent ce mode de transport et les parents souvent s'inquietent de voir leurs jeunes enfants non attaches comme dans une voiture individuelle. C'est pourquoi, il lui demande l'etat de la reglementation actuelle applicable aux transports scolaires et si des mesures ne sont pas a envisager pour assurer une meilleure securite a l'interieur de ces vehicules.
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