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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que des appeles du contingent effectuent de nouvelles missions, plus ou moins « ingrates ». C'est ainsi que quelques-uns remplacent les gardiens en greve dans certaines de leurs taches dans les prisons et les quartiers « chauds », d'autres appeles dans les etablissements scolaires pour jouer les « pions », d'autres dans les quartiers difficiles des villes, pour y recreer une convivialite defaillante, d'autres encore metamorphoses en VRP, pour relancer les echanges commerciaux de la France avec l'etranger. On a l'impression que le « contingent » est en passe de devenir « la bonne a tout faire » de la nation. Il ne faudrait pas que « la disponibilite » et l'esprit de discipline d'une troupe bien encadree soient des alibis pour lui imposer des missions qui ne sont pas vraiment les siennes et qu'elle ne revendique pas. L'incomprehension est d'autant plus grande que, dans le meme temps, des unites doivent continuer a fonctionner au ralenti, faute de credits. Actuellement, le service a 10 mois permet tout juste aux recrues d'etre entrainees a leurs missions de combat. Est-il bon de les en distraire ? Est-il bon, sur le plan moral et civique, de mettre ces jeunes gens en contact avec des detenus de droit commun ? Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre des dispositions afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les modalites d'execution du service national sont fixees par la loi du 10 juin 1971 portant code du service national. Le cadre d'application voulu par le legislateur est volontairement tres large. Il permet ainsi de proceder a toutes les evolutions rendues necessaires par les transformations de l'environnement national et international. C'est ainsi que la loi du 4 janvier 1992 fixe, notamment, la duree du service a 10 mois et instaure un service de securite civile. D'une maniere generale, le service national doit etre constamment en mesure de s'adapter aux evolutions de la societe. Alors que cohesion sociale et esprit de defense sont, plus que jamais, etroitement lies, il est normal que les armees, comme elles l'ont toujours fait, apportent leur contribution a des taches d'interet collectif, notamment pour faire face aux situations d'urgence dont le traitement exige des reponses rapides ou des competences particulieres. Parallelement a cette evolution, une reflexion en profondeur a ete engagee pour adapter notre appareil de defense au nouveau contexte geostrategique et passer d'une defense constituee dans la perspective d'un affrontement Est-Ouest a une posture plus differenciee, mieux adaptee aux enjeux probables de la fin du siecle. Cette reflexion a permis d'arreter les lignes directrices du projet de loi de programmation militaire depose sur le bureau du Parlement. Dans ce contexte general, trois missions resteront assignees a nos forces armees : garantir l'integrite du territoire national et dissuader tout adversaire potentiel d'une agression contre la France et ses interets vitaux, notamment en Europe ; participer a la securite en Europe, aux cotes de nos allies ; etre capable de conduire des operations hors d'Europe, de maniere autonome ou, au-dela d'un certain seuil, en etroite cooperation avec nos allies. L'accomplissement de ces differentes missions, dans lequel le service national gardera sa place, suppose une profonde reorganisation de notre commandement operationnel et de nos forces, reorganisation a conduire dans un double souci de coherence et d'economie. Cette mutation, deja largement entreprise, devrait permettre a nos armees de repondre avec toute la rapidite et l'efficacite voulues aux defis previsibles du monde a venir.
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