9ème législature

Question N° : 62463	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4572
	Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5205
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Restructuration. plan Armee 2000. information des communes concernees
Texte de la QUESTION :	M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui indiquer si dans le cadre, soit du plan Armee 2000, soit du plan de restructuration des forces armees, les maires des communes concernees par le depart d'elements militaires peuvent etre destinataires, d'une part, de la liste des personnels civils concernes, notamment pour ceux sous contrat, d'autre part, de la localisation precise des logements des familles afin de mieux pouvoir preparer une adaptation du fonctionnement de leurs services dans divers domaines et, par exemple, le domaine scolaire (ouverture, fermeture de classes).
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les consequences des mesures de restructuration des armees sur la vie des collectivites locales font l'objet d'une attention toute particuliere du ministere de la defense. Les prefets des departements concernes ont constitue formellement ou informellement des comites locaux de suivi des restructurations, auxquels la delegation aux restructurations du ministere de la defense apporte son concours en tant que de besoin. Ces comites agissent en liaison avec tous les partenaires locaux. C'est donc par leur intermediaire que les maires des communes concernees par le depart d'elements militaires peuvent obtenir les renseignements utiles pour effectuer des previsions de gestion communale.

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O