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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Restructuration. plan Armee 2000. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets qui, dans le cadre du plan Armee 2000 ainsi que des restructurations en cours, ont pu beneficier, soit des fonds Perifra, soit du FRED.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au 1er octobre 1992, les prefets des douze departements ayant presente des programmes globaux pour seize bassins d'emploi se sont vu deleguer des credits du fonds pour lesrestructurations de la defense (FRED) pour un montant de 76,975 MF. S'agissant du programme europeen PERIFRA pour 1992, cinq de ces bassins d'emploi doivent egalement recevoir 3,584 millions d'ECU, soit environ 25 MF. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
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