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Rubrique :
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Viandes
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Tête d'analyse :
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Commerce exterieur
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Analyse :
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Importations. controle sanitaire aux frontieres
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural de bien vouloir lui indiquer comment seront desormais mises en oeuvre les operations de controle sur l'importation des animaux vivants et sur les denrees alimentaires, et il lui demande si il est exact que des instructions ministerielles demandent aux services veterinaires departementaux de suspendre tous controles a compter du 1er juillet 1992. A l'heure ou l'on ne vaccine plus contre la fievre aphteuse, au moment ou les animaux des pays-tiers, et notamment ceux de l'Europe de l'Est, deferlent sur le marche francais de la viande bovine, et lorsque l'on connait la permeabilite des frontieres de l'ex-RDA on ne peut s'etonner d'une telle decision.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par la definition de regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau Animo - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier - et durant le second semestre 1992 - il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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