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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Willy Dimeglio demande a M le ministre de la defense de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin que le rappel de solde, selon la base de 1967 et du decret d'application de 1968 regissant les soldes des bases militaires, puisse etre verse a ceux qui ont servi au Liban de 1978 a 1983.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime de remuneration a l'etranger instaure par les decrets du 28 mars 1967 et du 19 avril 1968 a ete etendu aux militaires francais de la force d'intervention des Nations unies au Liban et a ceux de la force multinationale et d'observateurs dans le Sinai par un arrete interministeriel en date du 13 juin 1983. Cet arrete ne dispose que pour l'avenir et ne s'applique donc pas a la periode allant de 1978 a 1983.
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