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Rubrique :
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Enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Professeurs certifies. bonification d'anciennete. parite avec l'education nationale
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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation des professeurs certifies de l'enseignement agricole. En effet, la mise en application de la loi de revalorisation Jospin a entraine une modification du deroulement de carriere des professeurs certifies (reduction de duree des premiers echelons et une augmentation de duree des derniers). Pour compenser l'augmentation de duree des derniers echelons, les professeurs certifies titulaires au 31 aout 1989 ont beneficie d'une bonification d'anciennete de deux ans. Par contre, cette mesure n'a pas ete appliquee aux professeurs de la branche agricole qui ont ete titularises apres le 31 aout 1989, alors que leurs collegues de l'education nationale, dans le meme cas, ont ete reclasses en utilisant le nouveau deroulement de carriere des professeurs certifies. Elle lui demande donc de preciser ses intentions sur une eventuelle harmonisation de la reglementation en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application du plan de revalorisation de la fonction enseignante, la carriere des professeurs certifies relevant du ministre charge de l'agriculture a ete amelioree. C'est ainsi, en particulier, qu'a effet du 1er septembre 1989 le quatrieme echelon dans la classe normale de ce corps est atteint en deux ans au lieu de quatre ans anterieurement fixes. En contrepartie le temps a passer dans les derniers echelons de cette meme classe a ete augmente de deux annees. A titre de compensation, pour eviter toute penalisation, les professeurs certifies de l'enseignement agricole ayant atteint au moins le quatrieme echelon ont beneficie, a la meme date, d'une bonification d'anciennete de deux ans. Les enseignants titularises dans le corps des professeurs certifies posterieurement au 31 aout 1989 ont ete classes sur la base des nouveaux rythmes d'avancement reglementairement applicables a compter de la date d'effet de la revalorisation.
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