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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Etablissements d'accueil : Pays-de-Loire
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Analyse :
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Hospices. programme de rehabilitation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le retard pris dans le programme de rehabilitation des hospices des Pays-de-la-Loire du fait du non-respect, par l'Etat, des engagements pris. Le contrat de plan Etat-region prevoyait une contribution financiere de l'Etat. Ce budget a ete vote en decembre 1991 et, a ce jour, les credits accordes aux Pays-de-la-Loire n'ont toujours pas ete verses. La region et les departements concernes qui, eux, ont deja mis a disposition les credits prevus, s'impatientent. Il lui demande donc si le Gouvernement entend respecter ses engagements et verser enfin les credits attendus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Sur la periode 1989-1995 le programme d'humanisation des hospices concerne, en deux etapes, 50 000 lits. 35 000 doivent etre humanises dans le cadre des contrats de plan Etat-region sur la periode 1989-1993, au titre de l'engagement financier paritaire de l'Etat et des collectivites territoriales qui porte sur plus de 2 milliards de francs. Le solde, soit 15 000 lits devra etre finance en 1994-1995. Pour 1992, 496 millions de francs ont ete votes, qui permettront d'amenager 6 000 lits d'hospice. Ces credits ont ete delegues progressivement en fonction des besoins et de la regulation budgetaire pour un montant actuel de 376 millions. Les conditions de la gestion du solde seront precisees prochainement. La politique d'humanisation des hospices reste une des priorites du Gouvernement. C'est ainsi que, pour respecter l'objectif fixe de 35 000 lits humanises a la fin de 1993, une mesure nouvelle de 129 milions de francs est prevue pour l'an prochain.
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