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Texte de la QUESTION :
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Alerte par la commission medicale d'etablissement du centre anticancereux (H Becquerel) de Rouen sur les graves difficultes financieres que connait cet etablissement ainsi que les hopitaux publics de la region, M Andre Duromea souhaite relayer cet appel aupres de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire afin que soient defendus les interets sanitaires des habitants de sa region. Il lui rappelle que ces problemes decoulent notamment de la mise en place de la reforme hospitaliere, contre laquelle les deputes communistes s'etaient prononces, et qui a pour consequence de faire regresser les moyens financiers alors que les besoins augmentent. Il s'insurge une fois de plus contre cette logique de rentabilite financiere injectee, par cette reforme, dans ces « hopitaux-entreprises », ceux-ci perdant ainsi l'essentiel de leurs missions : primaute des soins de qualite apportes aux malades. Il l'informe qu'ainsi la Haute-Normandie est devenue la victime d'une formidable injustice puisque sa region est celle qui recoit le moins d'argent par habitant pour la sante, elle est au tout dernier rang des vingt-sept regions pour le nombre d'appareils servant a la radiotherapie des cancers ou pour le nombre de lits de psychiatrie, elle est au vingt-cinquieme rang des vingt-sept CHU francais pour le nombre d'infirmieres par malade et au vingt-septieme rang sur vingt-sept pour le nombre de medecins et cela sans que les besoins ne soient moindres qu'ailleurs, bien au contraire meme. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour abolir cette logique financiere dans le systeme de sante, pour permettre une remise a niveau rapide des moyens sanitaires de la region afin que ceux-ci puissent repondre aux besoins qui s'expriment.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'integration ne sous-estime pas les difficultes que rencontre actuellement le centre anticancereux Henri-Becquerel de Rouen, puisqu'il a recemment accorde a la region Haute-Normandie une derogation budgetaire de 10 MF venant accroitre son enveloppe et destinee a lui permettre de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent. Par ailleurs, une mission de reflexion est engagee entre le centre Henri-Becquerel et le centre hospitalier universitaire avec le concours des services deconcentres de l'Etat afin de trouver une meilleure complementarite entre les differentes structures. Pour 1993, une enveloppe est d'ores et deja degagee dans le cadre de la mise en place du nouveau decret financier afin de remedier aux deficits dus non a une gestion insuffisante mais a une sous-dotation structurelle des etablissements prives participant au service public hospitalier. Par ailleurs, le ministre des affaires sociales et de l'integration a demande a l'inspection generale des affaires sociales d'effectuer une analyse globale de la situation des centres anticancereux et de lui faire toutes propositions de reformes a ce sujet. D'autre part, s'il est exact que la Haute-Normandie est relativement moins bien dotee que la moyenne francaise, il faut rappeler qu'il n'y a pas de correlation simple entre le volume des depenses de sante, ni celui des depenses hospitalieres d'une region, et les indicateurs de morbidite. Le probleme particulier de la region n'est pas meconnu et, dans le cadre de la preparation du schema regional de l'organisation sanitaire et sociale (SROSS), les services deconcentres du ministere des affaires sociales et de l'integration ont saisi l'administration centrale de dossiers precis. Cette demande sera partiellement prise en compte dans le cadre du reequilibrage des enveloppes sanitaires entame en 1990. En effet, le taux directeur hospitalier se decompose en un taux de base et en des marges de manoeuvre departementales et regionales qui sont modulees pour mieux doter les regions les plus defavorisees. Depuis 1990, 190 MF leur ont ete ainsi redistribues. Cet effort sera poursuivi en 1993 et, dans ce cadre, la region Haute-Normandie se situera parmi les tout premiers beneficiaires. Dans une perspective de plus long terme, le schema regional sera le cadre de la planification de l'action de l'Etat dans ce domaine. La region Haute-Normandie a ete choisie comme site pilote d'une restructuration des services departementaux et regionaux autour de l'echelon regional.
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