FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62496  de  M.   Millet Gilbert ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  économie et finances
Ministère attributaire :  économie et finances
Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4573
Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  680
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Gilbert Millet attire l'attention du M le ministre de l'economie et des finances, sur les craintes ressenties par le personnel de la Banque de France. La Banque de France a une triple vocation : 1o financiere en tant que « banque des banques » ; 2o economique puisqu'elle joue un role d'observatoire dans ce domaine, en recensant les activites et leurs evolutions ; 3o social, puisque c'est elle qui a en charge l'examen et le reglement des dossiers de surendettement des familles. A ces titres, elle revet un important interet national, economique, tout en repondant a l'attente de certains particuliers. Or, un certain nombre de comptoirs locaux semblent etre menaces de fermeture (on parle de trente-quatre), par une strategie tendant plus a rentabiliser cet etablissement qu'a preserver son caractere de service public. La decision par exemple de supprimer les reserves obligatoires entraine immanquablement une baisse d'activite dans certaines agences, au profit d'une centralisation vers des comptoirs juges plus rentables, comme ce serait le cas a Ales dans le Gard. Cette demarche accompagne helas le declin des grands groupes industriels, clients de la banque et renforce legitimement le souci exprime par les salaries de celle-ci. Il lui demande en consequence les mesures qu'il entend prendre pour a la fois maintenir l'activite des trente-quatre comptoirs et de l'ensemble de la Banque de France, et engager la relance economique indispensable au developpement des ces agences locales et de l'ensemble de ce secteur bancaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a manifeste sa preoccupation sur l'avenir des succursales de la Banque de France. Celle-ci n'a pas, a l'heure actuelle, de projet de fermeture de succursales. Il est clair que les implantations locales de la Banque de France ont vocation a rendre a l'economie et notamment aux etablissements financiers sur les places locales des services utiles. Il appartient toutefois a la Banque de France d'adapter en permanence les moyens qu'elle met en oeuvre aux besoins effectifs des acteurs economiques et financiers.
COM 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O