9ème législature

Question N° : 62504	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4572
	Réponse publiée au JO le :  18/01/1993  page :  203
Rubrique :	Armes
Tête d'analyse :	Commerce exterieur
Analyse :	Vente de Mirage 2000 a la Grece. contrat. contenu
Texte de la QUESTION :	M Leonce Deprez demande a M le ministre de la defense s'il peut confirmer ou dementir l'information selon laquelle un avion Falcon 900 aurait ete offert « en cadeau » a la Grece dans le cadre d'une negociation dite « globale » sur les Mirage 2000. Compte tenu qu'un appareil de ce type coute 20 millions de dollars, il lui demande s'il peut en informer plus precisement la representation nationale.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La cession d'un avion Falcon 900 par Dassault-Aviation aux forces armees grecques releve d'une negociation commerciale menee par cette societe et portant sur un contrat de fourniture de quarante avions Mirage 2000. Le deroulement des negociations a amene, sans aucune implication de l'Etat francais, les industriels a consentir certains efforts qui ont abouti a un compromis prevoyant, outre la livraison d'un Falcon 900, la modification de certains materiels et la livraison de fournitures nouvelles a titre onereux. Il est a souligner que ce compromis a permis le deblocage de plusieurs commandes supplementaires importantes.

UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O