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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le Premier ministre sur les delais tres longs pris par les differents membres de son Gouvernement pour repondre aux questions des parlementaires. Ces longs delais sont d'autant plus surprenants que chacun sait que ces questions ecrites repondent a une interrogation de la population, soucieuse d'etre informee rapidement et efficacement. Or, aujourd'hui, il n'est plus possible de satisfaire sur ce point les attentes de nos concitoyens et les parlementaires, impuissants, recoivent parfois des reponses avec 9 mois de retard (exemple avec une question ecrite datee du 4 novembre 1991 sur le financement de l'enseignement prive et dont la reponse sera publiee au JO du 10 aout 1992). Cette derive traduit malheureusement l'impression generale qui prevaut dans les campagnes et dans les villes ou les Francaises et les Francais ont le sentiment de n'etre pas ecoutes et entendus par leurs dirigeants. Il serait souhaitable d'envisager une rehabilitation de ce moyen d'information et de controle parlementaires a l'heure ou la volonte populaire exprime fortement son souci de n'etre plus systematiquement ignoree par ceux qui la gouvernent. Rappelons enfin que l'actuelle legislature s'acheve et que les questions auxquelles il n'a pas ete repondu deviendront caduques a l'expiration des pouvoirs de cette assemblee. Par respect pour le citoyen, pour le representant du peuple francais et pour l'institution parlementaire, il serait peut-etre bon que les differents membres du Gouvernement repondent enfin a toutes les question qui leur ont ete posees. Il lui demande donc quelles mesures immediates il entend prendre afin de retablir des delais raisonnables de reponses aux question des parlementaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Premier ministre est particulierement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de controle devolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, le 2 juin 1992, il a donne des instructions afin que les questions pour lesquelles les delais reglementaires etaient ecoules recoivent rapidement une reponse et que ces delais soient imperativement respectes pour les autres questions. Un examen de la situation au 15 septembre 1992 a permis d'observer une amelioration. Ces resultats demeurant toutefois insuffisants, le Premier ministre a demande, le 9 octobre 1992, un nouvel effort a tous les membres du Gouvernement. Il faut cependant noter que, au 15 septembre 1992, sur 82 937 questions posees depuis le debut de la IXe legislature, 75 384 avaient recu une reponse, soit un peu plus de 90 p 100, ce qui est loin d'etre negligeable. Par ailleurs, depuis juin 1992, la part des questions auxquelles une reponse a ete apportee dans les delais a double, ce qui, sans etre satisfaisant, temoigne de la volonte du Gouvernement de reduire les delais de reponse aux questions ecrites.
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