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Texte de la QUESTION :
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M Serge Franchis attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le mecontentement grandissant des anciens combattants d'Afrique du Nord. Les interesses considerent, avec un sentiment de frustation, que les mesures votees par le Parlement ne sont pas appliquees avec diligence. A titre d'exemple, le Fonds de solidarite cree pour les demandeurs d'emplois depuis plus d'un an, ages de cinquante sept ans et plus, n'a encore servi aucune allocation differentielle. Le credit de 100 MF sera loin d'etre consomme en fin d'annee, alors que la situation de nombreux ressortissants est particulierement angoissante. Par ailleurs, des assurances, recues dans de nombreux autres domaines, n'ont pas ete suivies d'effet. Parmi les revendications qui retiennent l'attention, figure celle de l'attribution de la retraite professionnelle anticipee des cinquante-cinq ans aux anciens combattants en Afrique du Nord, demandeurs d'emplois en fin de droits. Il demande si le Gouvernement est decide a permettre la discussion et l'adoption de l'une des propositions de loi etablies a cet effet et si un dialogue plus genereux peut etre enfin engage avec les organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les questions posees par les honorables parlementaires appellent les reponses suivantes : 1) Anciens d'Afrique du Nord - chomeurs en fin de droits : un fonds de solidarite a ete cree en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs de longue duree et est maintenant entre en vigueur. Les aides attribuees se font sous la forme d'une allocation differentielle, qui peut varier de telle sorte que les revenus mensuels de ces ressortissants ne soient pas inferieurs a une somme de reference fixee a 4 000 francs depuis le 1er janvier 1993. Par ailleurs, l'article 118 de la loi no 92-1376 du 30 decembre 1992 portant loi de finances pour 1993 (JO du 31 decembre 1992), a fixe l'age requis pour beneficier du fonds de solidarite a cinquante-six ans. Cette disposition a egalement pris effet le 1er janvier 1993. 2) Anciens d'Afrique du Nord et la retraite : le secretaire d'Etat est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant il a ete amene a regler en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme le plus sensible au niveau humain, celui des chomeurs de longue duree expose ci-dessus.
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