FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62517  de  M.   Reitzer Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4569
Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5197
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Alcoolisme
Analyse :  Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes de fonctionnement que rencontrent les comites et associations departementales ayant pour vocation de prevenir et de lutter contre l'alcoolisme et la toxicomanie. En effet, ces comites craignent qu'une nouvelle diminution de credit soit veritablement prejudiciable pour assurer la continuite de leurs activites face a la recrudescence de la consommation de drogue et d'alcool. Il souhaite savoir s'il entend prendre prochainement des mesures afin que ces comites et associations puissent poursuivre leur action.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire mis en place a la demande du Premier ministre s'est applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. Il ne s'est en effet traduit par aucune annulation portant sur les chapitres budgetaires incluant des credits relatifs a la lutte contre l'alcoolisme (chapitres 47-13 et 47-14) dans le cadre de l'arrete du 28 septembre 1992 portant annulation de credits. L'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentaion de l'ensemble des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF inscrits dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaires de la caisse nationale de l'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. En ce qui concerne plus precisement les credits deconcentres au profit des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie ainsi qu'aux comites departementaux de prevention de l'alcoolisme inscrits au chapitre 47-14, ils ont enregistre une croissance de 10 p 100 de 1989 a 1992, l'inscription proposee dans le projet de loi de finances pour 1993 correspondant a une nouvelle progression de 4 p 100 de ces credits deconcentres. Cette augmentation importante concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat au developpement de cette politique.
RPR 9 REP_PUB Alsace O