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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites qui denoncent l'absence d'une veritable politique des sites et des paysages, l'insuffisance de leurs moyens et de leurs effectifs, leur absence de statut et la modicite de leur traitement. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour remedier a la situation decrite par les inspecteurs et, dans cette hypothese, lesquelles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Mme le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete obtenu au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement. Compte tenu de la priorite que represente le paysage, certains de ces postes seront reserves a l'inspection des sites. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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