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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Postes. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le chapitre de la reforme des carrieres des agents de la poste et des telecommunications, relative aux retraites. Si pour les actifs, les reclassements ont eu lieu au 1er juillet 1992, les retraites demeurent toujours dans l'attente du decret des nouveaux statuts particuliers concernant le reclassement des retraites, qui doit etre signe par le ministere de la fonction publique et le ministere des finances. Il lui demande, ou en est l'evolution du dossier au niveau des departements ministeriels concernes, et dans quels delais ce probleme social important devrait trouver une solution.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom, comme pour tous les autres fonctionnaires soumis au regime general des retraites, la liquidation des pensions de retraite releve exclusivement de la competence du ministere du budget. Les operations de revision des pensions des retraites concernes par une procedure de perequation ne peuvent commencer que lorsque les decrets statutaires correspondant aux grades des differentes categories de beneficiaires ont ete publies au Journal officiel. En ce qui concerne la deuxieme phase du reclassement des fonctionnaires de La Poste et de France Telecom, qui prend effet le 1er juillet 1992, ces decrets ont ete publies le 8 septembre 1992 et les arretes indiciaires correspondants, le 24 septembre. Le service des pensions du ministere du budget estime que 160 000 retraites environ sont concernes par ces mesures. Aussi, en raison du nombre tres important de dossiers a reviser et de la complexite du travail de revision, il n'est pas possible de donner d'ores et deja un calendrier precis des operations de mise en paiement. Toutes les mesures ayant ete prises pour que les premieres mises en paiement interviennent dans les meilleurs delais possibles, celles-ci devraient intervenir dans le courant du premier trimestre de 1993.
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