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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes rencontrees lors de la rentree scolaire dans l'academie de Lille. De nombreux colleges et lycees n'ont pas ete en mesure d'offrir aux eleves tous les enseignements auxquels ils avaient droit de par la loi, notamment la troisieme option en seconde. Pendant ce temps, beaucoup de professeurs titulaires et auxiliaires n'avaient pas d'affectation. Depuis des annees, les rectorats et le Gouvernement ont choisi de multiplier le nombre d'heures supplementaires imposees aux enseignants plutot que de creer les postes correspondants, pourtant indispensables. Dans la region Nord-Pas-de-Calais, on atteint aujourd'hui l'equivalent de mille postes en heures supplementaires pour les lycees d'enseignement general et technique et de trois cents postes pour les colleges dans le seul departement du Pas-de-Calais. De meme, on releve de tres nombreux cas de laureats des concours qui, au lieu de beneficier d'une formation, sont affectes a temps plein dans des etablissements. On releve encore l'affectation des titulaires et des stagiaires dans des disciplines qui ne sont pas les leurs. Tout cela a des consequences graves pour les personnels et sur les eleves qui ne se voient pas assures d'un enseignement de qualite dans des conditions supportables. De tels choix, essentiellement motives par des raisons budgetaires, ne sont plus supportables. Il est indispensable que le Gouvernement y mette bon ordre au plus tot. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il entend prendre pour assurer l'emploi des titulaires et des auxiliaires, retablir le droit des eleves a beneficier de toutes les options, remplacer les heures supplementaires par des creations de postes et ramener les effectifs par classe a un niveau permettant aux eleves d'apprendre et aux professeurs d'enseigner dans de bonnes conditions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 a ete preparee dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place les dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire (modules dans le cadre de la renovation des lycees par exemple). Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 6 800 equivalents emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ainsi ete attribue a l'academie de Lille, dont la situation est legerement deficitaire au vu du bilan inter-academique de l'annee 1991-1992, quatre-vingt-quatorze emplois d'enseignant et 1969 heures supplementaires. En outre, dans le cadre des mesures prises recemment au titre des etablissements situes en zone sensible, cette academie a beneficie, en supplement, de quinze emplois et 344 HSA. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartenait de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992 et de les repartir entre les differents departements de son academie. Enfin, s'agissant plus particulierement des heures supplementaires, il est vrai que leur creation a ete importante lors de la preparation des dernieres rentrees scolaires, compte tenu de la necessite de financer les allegements de service decides en faveur des PEGC et des PLP. Dans une periode de croissance des effectifs liee aux objectifs de developpement de la scolarisation, necessitant un apport considerable d'emplois, le financement de l'allegement des obligations de service decide en faveur des PEGC et des PLP ne pouvait s'effectuer sans recours aux heures supplementaires. Toutefois, la disparition des contraintes liees a l'obligation de financement de la reduction des obligations de service des PEGC et des PLP a permis, dans le projet de budget 1993, de limiter la creation d'heures supplementaires a la dotation habituellement prevue, soit deux heures par emploi. Ainsi, dans les moyens nouveaux attribues a la rentree 1993, l'importance du volume des heures supplementaires par rapport a celui des emplois sera donc considerablement reduite permettant ainsi de remedier a certaines difficultes inevitables que l'accroissement des heures supplementaires avait pu susciter. Par ailleurs, s'il a ete demande aux personnels relevant, notamment, du ministere charge de l'education, exercant deja des fonctions d'enseignement ou d'education et laureats de la session 1992 des concours de recrutement concernes, d'assurer, en qualite de stagiaire, un service complet en situation dans un etablissement scolaire de leur academie d'origine, il n'en demeure pas moins que ces agents doivent beneficier des actions de formation organisees dans le cadre des missions academiques a la formation des personnels de l'education nationale (MAFPEN) selon les modalites prevues par note de service no 32-224 du 31 juillet 1992 (BOEN no 36 du 24 septembre 1992). De plus, des dispositions ont ete prises pour que les recteurs puissent, s'ils le jugent utile, eu egard aux difficultes rencontrees par certains agents, negocier l'affectation exceptionnelle de ceux-ci en institut universitaire de formation des maitres (IUFM). En contrepartie de ces services, un projet de decret prevoit, a compter de la rentree de 1992, le classement des la stagiarisation des personnels recrutes par la voie des concours du CAPES et du CAPET, ainsi que du certificat d'aptitude au professorat de l'education physique et sportive (CAPEPS) jusqu'alors classes lors de la titularisation. Cette acceleration du reclassement entraine des effets financiers consequents. C'est ainsi qu'un maitre auxiliaire de deuxieme categorie au deuxieme echelon recu a la session 1992 du CAPES percevra pendant l'annee de stage 1 047 francs de plus par mois qu'un laureat d'une session anterieure dans la meme situation (2 564 francs pour un maitre auxiliaire de deuxieme categorie au huitieme echelon). S'agissant des maitres auxiliaires qui ne pourraient pas etre reembauches au cours du premier trimestre de l'annee scolaire 1992-1993 et dont le nombre devrait etre relativement faible, diverses mesures ont ete prises. Il leur a ete offert prioritairement de suivre, en IUFM, les formations leur permettant de preparer les concours de recrutement de la session 1993. Ils beneficient, dans ce cadre, soit d'allocations de 1re annee d'IUFM encore disponibles, soit d'une allocation de formation qui offre a des agents non titulaires du secteur public n'ayant pu etre reemployes les moyens de renforcer leur qualification. Par ailleurs, ils beneficient d'une priorite de recrutement dans les academies ou les secteurs ou des besoins subsistent apres la rentree. Les services academiques sont pleinement mobilises pour informer les maitres auxiliaires concernes du contenu de ce dispositif et etudier avec chacun d'entre eux les mesures les plus adaptees a sa situation personnelle.
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