9ème législature

Question N° : 62575	de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	économie et finances
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4660
	Réponse publiée au JO le :  25/01/1993  page :  287
Rubrique :	Publicite
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Communications et publicite. des administrations et entreprises du secteur public
Texte de la QUESTION :	M Robert-Andre Vivien demande a M le ministre de l'economie et des finances, de lui preciser le montant et la repartition des budgets de communication et de publicite des administrations et des entreprises du secteur public. Il lui demande egalement quelles sont les procedures juridiques qui encadrent ce type de marches. Il lui demande enfin la liste des supports, des agences et des regies publicitaires attributaires des marches et les sommes qu'elles ont percues a ce titre.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les nomenclatures budgetaires n'identifient en tant que tels ni les budgets ni les depenses de communication ou de publicite des administrations. Ce sont les differentes administrations qui les definissent selon leurs objectifs et leurs priorites, et qui imputent les depenses correspondantes sur divers chapitres budgetaires. Quant aux entreprises du secteur public, qui jouissent de l'autonomie pour leur gestion, il leur revient egalement de choisir les sommes qu'elles entendent y consacrer. Dans ces conditions, il n'est pas possible de repondre globalement a la demande de l'honorable parlementaire. S'agissant des procedures juridiques, il est rappele que le code des marches publics est applicable aux marches correspondants.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O