FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62579  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4660
Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5430
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Etat-major interarmees : Europe. implantation a Creil
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que l'evolution rapide des rapports de force en Europe et dans le monde justifie une reorganisation de l'armee francaise. C'est dans ce cadre que s'inscrit la decision de remplacer les structures traditionnelles par trois etats-majors interarmees, l'un de ces EMIA ayant vocation a intervenir directement en Europe. Il serait cependant inacceptable qu'agissant a contre-courant de l'histoire le ministere de la defense en profite pour recentraliser tous les echelons de decision sur Paris. Une incertitude grave pese en effet actuellement sur le principe meme du maintien a Metz du siege de l'EMIA Europe, lequel est l'heritier de l'etat-major de la premiere armee existant deja auparavant a Metz. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est la credibilite qu'il convient d'apporter aux rumeurs selon lesquelles on envisagerait de transferer l'EMIA Europe de Metz a Creil. Dans l'hypothese ou une etude serait envisagee en ce sens, il souhaiterait qu'il lui indique quelles en sont les premieres conclusions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de la defense a decide la creation, a compter du 1er juillet 1993, de deux etats-majors interarmees (EMIA), notamment d'un EMIA Europe qui sera implante a Metz, en remplacement de l'etat-major de la 1re armee dont la dissolution sera simultanement prononcee. Parallelement, par regroupement de plusieurs organismes interarmees, un pole du renseignement militaire sera progressivement constitue sur la base aerienne de Creil. Ces deux series de mesures, prises dans le cadre de l'adaptation de notre outil de defense au nouveau contexte international, procedent d'une volonte affirmee de rationalisation et d'efficacite. Dans cette perspective, la mission d'etude confiee aux deux groupes de travail charges de definir les conditions materielles, techniques et financieres d'implantation des nouveaux EMIA a ete legitimement etendue a la recherche de l'utilisation maximale des capacites de renseignement disponibles a terme sur le site de Creil. Ces deux groupes viennent de commencer leurs travaux. Le transfert de l'EMIA Europe sur la base de Creil figure au nombre des hypotheses qui sont etudiees, sans qu'il puisse etre a ce stade prejuge des conclusions de ces etudes.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O