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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat
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Analyse :
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Ouvriers. reclassement
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Durr rappelle a M le ministre de la defense que lorsqu'il avait annonce officiellement la fermeture de la BA 124 au 1er juin 1994, il avait precise qu'il tiendrait compte des consequences humaines et sociales posees par ces restructurations. Or, quelques mois apres cette annonce, la seule possibilite offerte actuellement aux personnels ouvriers est la mutation hors du departement, voire de la region. Cette solution est tres difficilement acceptable pour la plupart des personnels. En effet, nombre d'ouvriers sont Alsaciens et installes definitivement dans le departement, sont ages de plus de trente-cinq ans et ont une anciennete superieure a dix ans au sein de la defense. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en vue d'une mutation des personnels ouvriers dans d'autres etablissements militaires de la place de Strasbourg (le detachement n'etant pas prevu dans le statut des ouvriers) et quelles mesures il envisage de prendre en vue d'une mise a disposition a la direction regionale de l'aviation civile, la direction departementale de l'equipement, la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le reclassement des personnels civils affectes a la base aerienne 124 d'Entzheim dont la fermeture interviendra le 1er octobre 1994 dans le cadre du resserrement du dispositif de l'armee de l'air, s'effectuera prioritairement dans les etablissements de la defense implantes a Strasbourg qui disposeront de postes budgetaires vacants. Parallelement, pour les fonctionnaires, toutes les possibilites de detachement dans les services relevant des collectivites territoriales ou d'autres departements ministeriels aussi proches que possible du lieu de travail des agents seront recherchees. Si ces possibilites de reclassement se revelaient insuffisantes, toute une serie de mesures s'ajoutant aux dispositions generales prises en faveur des agents de la fonction publique leur serait proposee pour favoriser les departs, inciter a la mobilite et developper la formation : ces mesures sont regroupees dans un programme pluriannuel denomme « Formation et mobilite » qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993. S'agissant des ouvriers, la mesure de degagement des cadres leur permettra de beneficier d'une retraite a jouissance immediate a cinquante-cinq ans accompagnee d'une bonification d'anciennete. A ceux qui ne pourraient etre admis a la retraite, il sera propose une indemnite de depart volontaire dont le montant sera determine au prorata de l'anciennete detenue. Par ailleurs, des negociations interministerielles sont actuellement engagees afin de permettre aux ouvriers de servir dans d'autres administrations de l'Etat ou des collectivites territoriales sous la forme d'une mise a disposition.
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