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Rubrique :
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Tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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Navigation de plaisance
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Analyse :
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Bateaux a moteur. permis de conduire en mer. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les permis de conduire en mer. Il lui demande pourquoi un navire, equipe d'un moteur d'une puissance inferieure a 4,5 qW, soit 6 chevaux, et ayant une jauge brute inferieure a deux tonneaux, pourra naviguer sans permis, mettant ainsi en danger la vie des sauveteurs qui auront a intervenir en cas de peril.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret du 15 mars 1966, qui a institue les permis actuels de conduire en mer les navires de plaisance a moteur, precise qu'aucun titre n'est obligatoire pour la conduite des navires dont la puissance motrice est inferieure a dix chevaux soit 7,36 kilowatts. Le decret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif a la conduite en mer des navires de plaisance a moteur qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993 abaisse a 4,5 kilowatts soit six chevaux le seuil a partir duquel un titre et donc une initiation aux regles de navigation sont obligatoires. Cette nouvelle disposition correspond a un renforcement sensible de la securite, d'autant plus que le titre sera obligatoire pour tous les conducteurs, alors qu'actuellement tous les passagers quel que soit leur age ont le droit de conduire des lors qu'un titulaire du permis est present a bord.
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