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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la reforme du permis de conduire en mer les navires de plaisance a moteur, il est prevu d'instituer une carte mer dont les conditions d'obtention seront simplifiees par rapport au permis A mais dont les prerogatives seront bien sur reduites, et notamment a une navigation uniquement de jour. La notion « de jour » est deja utilisee dans de nombreux cas (code de la route, eclairage de la voie publique, allumage des feux de navigation, peche en eau douce). Elle s'appuie d'abord sur le bon sens visuel mais, afin de pallier toute difficulte en cas de litige, les caracteristiques seront precisees dans les textes d'application. Il est prevu de se referer aux ephemerides du soleil, avec des corrections, tenant compte notamment de la latitude et de la longitude du lieu. Il est a noter que les heures de lever et de coucher du soleil sont generalement indiquees dans les journaux locaux.
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